Un poêle à granulés doit
- être entretenu par un professionnel
(en mesure de délivrer une attestation d’entretien)
- faire l’objet d’un ramonage
(par un professionnel en mesure de délivrer une attestation)
Contexte réglementaire
Ramonage & Entretien de poêle
Poêle à granulé / Poêle à buche
Ramonage
Obligation légale depuis 1975
Ramonage des conduits d'évacuation des fumées
L’ordonnance de police du 05/05/1975 du Règlement Sanitaire Départemental (Arrêté Ministériel du 25 avril 1985) dispose que l’obligation de ramoner concerne tous les types de conduits de fumée utilisés desservant une installation individuelle ou collective de chauffage quelle que soit l’énergie utilisée.
L’obligation légale de ramoner ses conduits d’évacuation des fumées vous protège des mauvais entretiens, et des feux de conduits de cheminées qui peuvent incendier l’intégralité de votre domicile.
Les assureurs conditionnent les dommages incendies sous réserve que le ramonage ait été fait.
« Art. R. 1331-14.-Lorsqu’ils sont à combustion, les foyers, les appareils de chauffage, les appareils de cuisine alimentés par un combustible solide et les appareils de production d’eau chaude font l’objet d’un entretien périodique, dans les conditions prévues par la présente section.
« Par dérogation au premier alinéa, les foyers ouverts à combustible solide ne sont pas soumis aux obligations d’entretien prévues par la présente section, mais leurs utilisateurs les maintiennent en bon état de fonctionnement et de propreté.
« Les conduits intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, de raccordement et d’évacuation des fumées des foyers et appareils mentionnés au premier alinéa font l’objet d’un ramonage périodique, dans les conditions prévues par la présente section.
« Les dispositions de la présente section s’appliquent aux foyers, appareils et conduits présents dans tout immeuble ou local, quel que soit son usage.
Entretien de poêle
En synthèse :
Un poêle à bûches doit
- être entretenu par un professionnel
(en mesure de délivrer une attestation d’entretien)
- faire l’objet d’un ramonage
(par un professionnel en mesure de délivrer une attestation)
Un insert doit
- être entretenu par un professionnel
(en mesure de délivrer une attestation d’entretien)
- faire l’objet d’un ramonage
(par un professionnel en mesure de délivrer une attestation)
Un foyer ouvert doit
- faire l’objet d’un ramonage
(par un professionnel en mesure de délivrer une attestation) - Peut ne pas être entretenu par un professionnel
Paroles aux assureurs
« Le ramonage doit être effectué par un professionnel certifié, afin de répondre aux normes et aux exigences posées par le cadre réglementaire.
Le prix d’une intervention oscille généralement entre 50 et 80 euros , selon le type d’installation que vous possédez, votre lieu de résidence et le niveau d’encrassement au moment de la prestation. »
« Le ramonage est obligatoire et prévu par le Règlement sanitaire départemental , il doit être réalisé a minima une fois par an, deux fois par an si votre cheminée est équipée d’un insert ou si vous faîtes brûler des bois résineux (une fois pendant la période de chauffe, en hiver et une fois en fin de saison) que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement.
Le ramonage consiste à passer un hérisson dans l’intégralité du conduit pour décoller la suie et les résidus qui peuvent entraver la bonne aspiration des fumées voire provoquer un incendie. Toute autre technique est déconseillée.
Un défaut de ramonage peut être verbalisé (contravention jusqu’à 450€) et surtout, vous pouvez être moins indemnisé en cas d’incendie.
Evitez l’utilisation des bûches de ramonage peu efficace et difficile d’utilisation et préférez faire appel à un professionnel qui vous remettra un justificatif de ramonage, qui peut s’avérer être utile en cas de sinistre … «
« Le ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié et dure entre vingt minutes et une heure selon l’état du conduit et sa difficulté d’accès.
Choisissez bien votre professionnel en veillant à son appartenance à l’Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment (OPQCB). »
https://www.groupama.fr/assurance-habitation/conseils/prix-ramonage/« Obligatoire, le ramonage obéit à des réglementations strictes, qu’il convient de respecter pour être en accord avec la loi. »
« Vous devez procéder au ramonage de votre cheminée au moins une fois par an. Cette réglementation, autrefois notée dans le registre départemental sanitaire, est désormais inscrite au Code de la santé publique (décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 en vigueur depuis le 1er octobre 2023). La mairie de votre commune précise la fréquence de l’opération. Dans certains départements, elle doit être réalisée deux fois dont une fois pendant la période de chauffe. Vous devez donc consulter les services municipaux pour savoir comment s’applique le ramonage obligatoire de votre cheminée. »
« Faire appel à un ramoneur professionnel est obligatoire. Vous devez vous assurer que la personne qui intervient chez vous a effectivement suivi une formation ou travaille sous la direction d’une personne formée. Recourir à une entreprise qui possède la certification Qualibat 5421 est un gage de qualité.
Le ramoneur professionnel vous fournit un certificat de ramonage. Il est demandé par votre assureur en cas d’incendie. »
