Contexte réglementaire

Ramonage & Entretien de poêle

Poêle à granulé / Poêle à buche

Ramonage

Obligation légale depuis 1975

Ramonage des conduits d'évacuation des fumées

L’ordonnance de police du 05/05/1975 du Règlement Sanitaire Départemental (Arrêté Ministériel du 25 avril 1985) dispose que l’obligation de ramoner concerne tous les types de conduits de fumée utilisés desservant une installation individuelle ou collective de chauffage quelle que soit l’énergie utilisée.

L’obligation légale de ramoner ses conduits d’évacuation des fumées vous protège des mauvais entretiens, et des feux de conduits de cheminées qui peuvent incendier l’intégralité de votre domicile.

Les assureurs conditionnent les dommages incendies sous réserve que le ramonage ait été fait.

Entretien de poêle

Obligation légale depuis 2023 :

« Art. R. 1331-14.-Lorsqu’ils sont à combustion, les foyers, les appareils de chauffage, les appareils de cuisine alimentés par un combustible solide et les appareils de production d’eau chaude font l’objet d’un entretien périodique, dans les conditions prévues par la présente section.
« Par dérogation au premier alinéa, les foyers ouverts à combustible solide ne sont pas soumis aux obligations d’entretien prévues par la présente section, mais leurs utilisateurs les maintiennent en bon état de fonctionnement et de propreté.
« Les conduits intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, de raccordement et d’évacuation des fumées des foyers et appareils mentionnés au premier alinéa font l’objet d’un ramonage périodique, dans les conditions prévues par la présente section.
« Les dispositions de la présente section s’appliquent aux foyers, appareils et conduits présents dans tout immeuble ou local, quel que soit son usage.

Entretien de poêle

En synthèse :

Entretien de poêle à granule obligatoire -Entretien de poêle à granulé obligation

Un poêle à granulés doit

  • être entretenu par un professionnel
    (en mesure de délivrer une attestation d’entretien)
  • faire l’objet d’un ramonage
    (par un professionnel en mesure de délivrer une attestation)
Entretien de poêle à granule obligatoire -Entretien de poêle à granulé obligation

Un poêle à bûches doit

  • être entretenu par un professionnel
    (en mesure de délivrer une attestation d’entretien)
  • faire l’objet d’un ramonage
    (par un professionnel en mesure de délivrer une attestation)
Entretien insert obligatoire. Entretien insert à Poligny. Entretien insert à Lons le saunier. Entretien insert à Arbois

Un insert doit

  • être entretenu par un professionnel
    (en mesure de délivrer une attestation d’entretien)
  • faire l’objet d’un ramonage
    (par un professionnel en mesure de délivrer une attestation)
Entretien cheminée-Entretien ramonage-Entretien cheminée poligny

Un foyer ouvert doit

  • faire l’objet d’un ramonage
    (par un professionnel en mesure de délivrer une attestation)
  • Peut ne pas être entretenu par un professionnel

Paroles aux assureurs

Recommandation assureur. Ramonage assurance. Ramonage obligatoire. Recommandation assureur. entretien poele a granulé assurance. entetien poele a granulé obligatoire

« Le ramonage doit être effectué par un professionnel certifié, afin de répondre aux normes et aux exigences posées par le cadre réglementaire. 

Le prix d’une intervention oscille généralement entre 50 et 80 euros , selon le type d’installation que vous possédez, votre lieu de résidence et le niveau d’encrassement au moment de la prestation. »

« Le ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié et dure entre vingt minutes et une heure selon l’état du conduit et sa difficulté d’accès.
Choisissez bien votre professionnel en veillant à son appartenance à l’Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment (OPQCB). »

https://www.groupama.fr/assurance-habitation/conseils/prix-ramonage/« Obligatoire, le ramonage obéit à des réglementations strictes, qu’il convient de respecter pour être en accord avec la loi. »

« Vous devez procéder au ramonage de votre cheminée au moins une fois par an. Cette réglementation, autrefois notée dans le registre départemental sanitaire, est désormais inscrite au Code de la santé publique (décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 en vigueur depuis le 1er octobre 2023). La mairie de votre commune précise la fréquence de l’opération. Dans certains départements, elle doit être réalisée deux fois dont une fois pendant la période de chauffe. Vous devez donc consulter les services municipaux pour savoir comment s’applique le ramonage obligatoire de votre cheminée. »

« Faire appel à un ramoneur professionnel est obligatoire. Vous devez vous assurer que la personne qui intervient chez vous a effectivement suivi une formation ou travaille sous la direction d’une personne formée. Recourir à une entreprise qui possède la certification Qualibat 5421 est un gage de qualité.

Le ramoneur professionnel vous fournit un certificat de ramonage. Il est demandé par votre assureur en cas d’incendie. »

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